Vous voulez faire des dons et vous vous demandez quelles sont les incidences fiscales qui vous attendent. Vous ne savez pas si vos dons font partie de ceux qui sont soumis à une réduction d’impôt. Découvrez ici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts.
Caractéristiques des dons soumis à une réduction d’impôts
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur don, votre action ne doit viser aucun intérêt et être sans contrepartie.
Quels types de dons sont éligibles à une réduction d’impôt ?
Pour être éligible à une réduction impôt, vos dons doivent faire partie de ceux retenus par l’administration fiscale :
- dons en nature dont la valeur doit être mentionnée lors de la remise au bénéficiaire,
- fonds ou biens provenant des particuliers qui décident de les mettre au profit des associations,
- dons au profit d’une ou plusieurs associations,
- frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement,
- dons par SMS.
Il est prévu une réduction d’impôts sur les dons faits au profit de certaines associations. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé. En savoir plus : https://www.chainedelespoir.org/fr/agir/etre-donateur/reduction-fiscale
Réduction d’impôt sur les dons aux associations : Quelles sont les associations concernées ?
Pour que vos dons soient éligibles à la réduction d’impôts, ils doivent être au profit des associations ou fondations. Vous pouvez également penser aux fonds de dotations aux œuvres ou aux organismes publics ou privés. Vous devez également vérifier si les structures auxquelles vous pensez respectent certains critères essentiels. Ces organismes doivent être à but non lucratif, avoir une vision humanitaire, sociale et une mission désintéressée. Ils doivent aussi fonctionner pour le bien de tous ou de leurs cibles.
Comment obtenir votre réduction d’impôt pour dons à des associations ?
Lorsque vous faites des dons éligibles de réduction d’impôt, vous avez des formalités à remplir pour jouir de ce droit. Ainsi, à chaque printemps, vous devez déclarer les actions menées dans ce cadre. Il revient à indiquer chaque année le montant total des versements au moment de votre déclaration annuelle de revenu. Vous devez inscrire ce montant dans la case 7UF de la déclaration n° 2042 RICI. En d’autres termes les dons réalisés en année n, seront déclarés avec vos revenus au printemps de l’année n +1. Cette formule est adaptée aux dons faits aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique et d’aide aux personnes en difficulté. Ensuite, un acompte vous sera versé par virement bancaire vers fin de la première quinzaine du mois de janvier. Cet acompte équivaut à la réduction d’impôt de 60 % dont vous avez bénéficié l’année précédente.